Conditions générales d'utilisation (CGU)

Introduction et Acceptation des Conditions

Ce document expose les modalités et conditions (désignées ci-après par les "Conditions") qui régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme de commerce électronique exploitée par TempestTrace (ci-après "la Plateforme" ou "notre entreprise"). En naviguant, en consultant ou en utilisant cette Plateforme, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions, ainsi que par notre Charte de Confidentialité. Si vous n'adhérez pas à ces stipulations, l'utilisation de la Plateforme vous est interdite. Les présentes Conditions représentent un engagement contractuel exécutoire entre vous et TempestTrace. Il est vivement recommandé de les parcourir avec attention et de les consulter fréquemment, car elles sont susceptibles d'être modifiées.

Définitions

Dans le cadre de ce Contrat d'Utilisation, les termes énoncés ci-dessous, qu'ils apparaissent au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :

"Plateforme" désigne le site web exploité par TempestTrace, accessible via l'adresse URL correspondante, ainsi que l'ensemble de ses contenus, fonctionnalités et services.
"Utilisateur" ou "Vous" désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou utilise la Plateforme, que ce soit à titre personnel ou professionnel.
"Fonctionnalités" désigne l'ensemble des fonctions et prestations offertes aux Utilisateurs via la Plateforme, incluant la navigation, la consultation de produits, la création de compte, etc.
"Contenu" désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres éléments présents sur la Plateforme.
"Compte Client" désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme, lui permettant d'accéder à des fonctionnalités spécifiques après identification.

Accès et Utilisation de la Plateforme

Conditions d'Accès

L'accès à la Plateforme est permis à toute personne physique ayant atteint l'âge de la majorité légale et jouissant de sa pleine capacité juridique, ou à toute entité morale représentée de manière valide. L'accès est fourni sans frais, à l'exception des coûts de connexion internet qui demeurent à la charge de l'Utilisateur. Nous nous arrogeons le droit, à notre entière discrétion et sans notification préalable, de restreindre, d'altérer ou de cesser l'accès à l'intégralité ou à une portion de la Plateforme ou de ses Fonctionnalités, notamment pour des impératifs de maintenance, de sûreté ou de mise à niveau.

Obligations de l'Utilisateur

Lors de l'utilisation de la Plateforme, vous vous engagez à respecter les points suivants :

Employer la Plateforme de manière légale, éthique et en conformité avec les présentes Conditions, ainsi qu'avec toutes les lois et réglementations applicables.
S'assurer de la véracité, de l'exhaustivité et de l'actualité des informations fournies lors de toute interaction avec la Plateforme, notamment lors de l'établissement d'un Compte Client.
Ne pas exploiter la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou non expressément autorisées.
S'abstenir de perturber ou de tenter de compromettre l'opération normale de la Plateforme, y compris par l'insertion de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques ou de tout autre logiciel malveillant.
Ne pas recueillir ou conserver de données personnelles appartenant à d'autres Utilisateurs sans leur accord explicite et préalable.
Observer scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle de TempestTrace et de toute partie tierce.

Compte Client

Création de Compte

L'accès à diverses fonctionnalités de la Plateforme peut requérir l'établissement d'un Compte Client. Lors de votre enregistrement, il vous sera demandé de fournir des données exactes et exhaustives, et de les actualiser en permanence. Vous assumez l'entière responsabilité de la discrétion de vos identifiants de connexion et de votre mot de passe, de même que de toutes les opérations effectuées via votre Compte Client.

Responsabilité du Compte

Vous vous engagez à informer sans délai TempestTrace de toute utilisation non autorisée de votre Compte Client ou de toute autre faille de sécurité. TempestTrace décline toute responsabilité pour les pertes ou préjudices découlant de votre négligence à sécuriser les informations de votre Compte Client. Nous nous réservons le pouvoir de suspendre ou de clôturer votre Compte Client à notre seule appréciation, en cas de non-respect des présentes Conditions ou pour tout autre motif valable.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constituant le Contenu de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les écrits, illustrations, emblèmes, symboles, photographies, extraits sonores, fichiers numériques téléchargeables, collections de données et programmes informatiques, appartiennent exclusivement à TempestTrace ou à ses concédants de licence, et sont sauvegardés par les législations nationales et internationales en matière de droits de propriété intellectuelle.

Les marques déposées, les logos et les appellations de services visibles sur la Plateforme sont des signes distinctifs enregistrés ou non de TempestTrace ou de parties tierces. Aucune disposition de la Plateforme ne doit être interprétée comme conférant, de manière implicite, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une quelconque marque affichée sur la Plateforme sans l'accord écrit préalable de TempestTrace ou du titulaire tiers de la marque.

Il vous est permis de consulter et d'imprimer des pages de la Plateforme pour votre usage personnel et strictement non commercial, à condition de ne pas altérer le Contenu et de maintenir intactes toutes les notifications de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute autre forme d'exploitation, incluant la copie, la modification, la diffusion, la transmission, la republication, la présentation publique ou l'exécution du Contenu de la Plateforme, est formellement prohibée sans l'autorisation écrite et préalable de TempestTrace.

Utilisations Interdites

L'emploi de la Plateforme ou de son Contenu est formellement proscrit dans les cas suivants :

Pour des actions illicites ou pour inciter des tiers à commettre de tels actes.
En infraction avec les réglementations, règles, lois ou arrêtés locaux, provinciaux, fédéraux ou internationaux.
Afin de léser ou d'enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de toute autre partie.
Dans le but de harceler, d'agresser, d'injurier, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou de pratiquer toute forme de discrimination envers quiconque en raison de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap.
Pour transmettre des informations erronées ou fallacieuses.
Pour introduire ou diffuser des virus ou tout autre code nuisible susceptible de compromettre le bon fonctionnement de la Fonctionnalité, de toute plateforme associée, d'autres sites internet ou du réseau Internet.
Pour recueillir ou surveiller les données personnelles d'autres individus.
Pour l'envoi de courriers indésirables (spam), le hameçonnage (phishing), le détournement de domaine (pharming), l'extraction de données, l'exploration ou la navigation automatisée du web.
Dans un dessein obscène ou contraire aux bonnes mœurs.
Afin d'interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité de la Fonctionnalité, de toute plateforme liée, d'autres sites internet ou du réseau Internet.

Nous nous octroyons le droit de mettre fin à votre accès à la Fonctionnalité ou à toute plateforme affiliée en cas de violation d'une des interdictions susmentionnées.

Limitation de Responsabilité

La Plateforme et son Contenu sont mis à disposition "en l'état" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou tacite. Cela inclut, sans s'y limiter, les garanties implicites de valeur marchande, d'aptitude à un usage spécifique, de non-violation des droits de tiers ou de continuité de service.

TempestTrace ne certifie pas que la Plateforme fonctionnera sans interruption, sera exempte de bugs, entièrement sécurisée ou que les imperfections seront corrigées. Nous n'assurons pas que les résultats obtenus suite à l'utilisation de la Plateforme seront précis ou dignes de confiance.

Dans les limites maximales autorisées par la législation en vigueur, TempestTrace, ses cadres, membres du conseil d'administration, collaborateurs, entités affiliées, représentants, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, demande ou de tout dommage direct, indirect, fortuit, punitif, particulier ou consécutif, quelle qu'en soit la nature. Cela inclut, sans limitation, les manques à gagner, les diminutions de revenus, les pertes d'économies, la perte de données, les frais de substitution ou tout dommage comparable, qu'ils découlent d'un engagement contractuel, d'un acte délictuel (y compris la négligence), d'une responsabilité objective ou de toute autre cause. Cette limitation s'applique aux conséquences de votre utilisation de tout service ou article obtenu via la Plateforme, ou à toute autre revendication liée de quelque manière que ce soit à votre interaction avec la Plateforme ou son Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, toute inexactitude ou omission au sein du Contenu, ou tout dommage ou perte résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de tout Contenu (ou produit) affiché, diffusé ou mis à disposition par l'intermédiaire de la Plateforme, même si nous avons été avisés de l'éventualité de tels dommages.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à exonérer TempestTrace, ses sociétés mères, filiales, entités affiliées, partenaires commerciaux, dirigeants, administrateurs, mandataires, sous-traitants, concédants, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés de toute responsabilité face à toute plainte ou exigence, incluant les frais d'avocat raisonnables, formulée par une tierce partie en raison ou à la suite de votre manquement aux présentes Conditions d'Utilisation ou aux documents auxquels elles font référence, ou de votre transgression de toute loi ou des droits d'un tiers.

Protection des Données Personnelles et Vie Privée

Chez TempestTrace, la sauvegarde de votre confidentialité et de vos informations à caractère personnel constitue une préoccupation majeure. Nous nous engageons à gérer vos données personnelles avec intégrité, en toute sécurité et en stricte conformité avec les régulations en vigueur en matière de protection des données, particulièrement celles applicables au sein de l'Espace Économique Européen.

Principes du Traitement des Données

Nous observons les principes essentiels ci-après lors du traitement de vos données personnelles :

Licéité, Équité et Transparence : Vos données sont traitées de manière licite, équitable et transparente.
Restriction des Objectifs : Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
Minimisation des Informations : Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées sont collectées.
Précision : Nous nous efforçons de maintenir vos données exactes et, si nécessaire, tenons à jour.
Durée de Conservation Limitée : Vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Intégrité et Discrétion : Vos données sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Données Collectées et Finalités

Nous recueillons des informations que vous nous communiquez directement (par exemple, lors de l'ouverture d'un Compte Client, de l'abonnement à notre lettre d'information, ou de l'envoi de demandes) ainsi que des données collectées de manière automatisée lors de votre navigation sur la Plateforme (comme les données de connexion, l'adresse IP, le type de navigateur).

Ces informations sont traitées dans les buts suivants :

L'administration de votre Compte Client et l'accès aux Fonctionnalités.
L'optimisation constante de l'expérience utilisateur et des fonctionnalités de la Plateforme.
La garantie de la sécurité de la Plateforme et la prévention des activités frauduleuses.
La gestion des interactions avec nos Utilisateurs.

Base Légale du Traitement

Le traitement de vos informations personnelles repose sur l'un des fondements légaux ci-après :

Votre consentement formel.
L'impératif d'exécuter un contrat dont vous êtes signataire ou de prendre des mesures précontractuelles à votre sollicitation.
La conformité à une obligation légale qui nous incombe.
Nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne l'emportent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

Destinataires des Données

Vos informations personnelles sont traitées par le personnel habilité de TempestTrace. Elles peuvent également être partagées avec des fournisseurs de services externes agissant en notre nom et suivant nos directives, strictement dans la mesure requise pour atteindre les objectifs de traitement (par exemple, des hébergeurs de données, des prestataires de services informatiques). Nous veillons à ce que ces parties tierces offrent des assurances adéquates concernant l'implémentation de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Transfert de Données Hors de l'Espace Économique Européen

Il est possible, dans certaines circonstances, que vos données personnelles soient acheminées vers des nations situées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Le cas échéant, nous instaurons des garanties rigoureuses afin d'assurer un niveau de protection des données équivalent à celui en vigueur au sein de l'EEE, notamment par l'adoption de clauses contractuelles standards validées par les autorités compétentes ou par l'examen de l'existence de décisions d'adéquation.

Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément aux régulations en vigueur, vous bénéficiez des droits ci-après concernant vos informations personnelles :

Droit de Consultation : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
Droit de Correction : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'Oubli (Suppression) : Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la Restriction du Traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la Transférabilité des Données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'Opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de Rétractation du Consentement : Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
Droit de Déposer une Plainte : Déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

Pour exercer l'un de ces droits, nous vous prions de nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section "Nous Contacter". Nous nous engageons à traiter votre requête dans les délais prescrits par la loi.

Sécurité des Données

Nous appliquons des dispositifs de sécurité techniques et organisationnels adéquats pour prémunir vos informations personnelles contre toute destruction, perte, modification, divulgation non autorisée ou accès illégitime, qu'ils soient fortuits ou intentionnels. Ces dispositifs englobent, entre autres, des contrôles d'accès physiques et logiques, le cryptage des données, la pseudonymisation et des vérifications périodiques.

Conservation des Données

Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour la période indispensable à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, ou pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Au-delà de cette période, vos données sont effacées ou rendues anonymes de manière sécurisée.

Liens de Tiers

La Plateforme peut proposer des contenus, des articles et des services fournis par des entités externes. Les hyperliens vers des sites tiers présents sur notre Plateforme peuvent vous orienter vers des plateformes qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant l'analyse ou l'évaluation du contenu ou de la justesse de ces sites tiers. De même, nous n'offrons aucune garantie et déclinons toute responsabilité pour les éléments, les sites web ou tout autre produit ou service émanant de tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou préjudice résultant de l'acquisition ou de l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre opération effectuée en lien avec des plateformes tierces. Il est impératif de consulter avec diligence les politiques et pratiques de ces tiers et de s'assurer de leur pleine compréhension avant d'initier toute transaction. Toute réclamation, plainte, question ou préoccupation relative aux produits ou services de tiers doit être adressée directement à ces derniers.

Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit exclusif, à notre discrétion, de réviser, d'amender ou de substituer toute section des présentes Conditions d'Utilisation par la publication de mises à jour et de modifications sur notre Plateforme. Il vous incombe de visiter régulièrement notre Plateforme pour prendre connaissance de ces changements. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès à notre Plateforme après la publication de toute altération des présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.

Résiliation

Les engagements et responsabilités des parties contractantes, établis avant la date effective de la résiliation, demeureront valides et exécutoires après la cessation du présent accord, et ce à toutes fins utiles. Les présentes Conditions d'Utilisation restent en vigueur jusqu'à leur annulation par vous ou par nous. Vous avez la possibilité de mettre fin à ces Conditions à tout moment en nous signifiant votre intention de ne plus recourir à nos Fonctionnalités, ou simplement en cessant d'utiliser notre Plateforme.

Si, à notre seule appréciation, vous manquez ou si nous suspectons que vous avez manqué à une quelconque modalité ou stipulation des présentes Conditions, nous pourrons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis. Dans ce cas, vous demeurerez redevable de l'ensemble des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pourrons vous interdire l'accès à nos Fonctionnalités (ou à une partie de celles-ci).

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Fonctionnalités, seront régis et interprétés selon les lois en vigueur dans la nation où TempestTrace est légalement établi. Tout différend résultant de l'exécution ou de l'interprétation de ces Conditions sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social de TempestTrace.

Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions d'Utilisation venait à être déclarée illicite, invalide ou inapplicable, cette clause sera néanmoins exécutée dans les limites maximales permises par la législation applicable. La partie jugée inapplicable sera alors considérée comme séparable des présentes Conditions, sans que cette décision n'affecte la validité et la force exécutoire des autres dispositions restantes.

Intégralité de l'Accord

Notre omission d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous avons publiée sur cette Plateforme ou en lien avec la Fonctionnalité, représentent l'intégralité de l'accord et de l'entente mutuelle entre vous et nous, régissant votre utilisation de la Fonctionnalité. Elles supplantent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version précédente des Conditions). Toute incertitude dans l'interprétation des présentes Conditions ne doit pas être résolue au détriment de la partie qui les a rédigées.

Contact

Pour toute interrogation concernant les présentes Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à nous joindre en utilisant les coordonnées accessibles sur notre Plateforme.

Conditions d'Utilisation du Site Web